SCI DU LOTUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU LOTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 323 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 CHE SUMMER N 4 Saint-Gilles-Les-Bains, 97411 Saint-Paul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN TIAFVOON UG-KI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LOTUS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOTUS
- SIREN
- 403 323 389
- SIRET (siège)
- 403 323 389 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36403323389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 323 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- 82 CHE SUMMER N 4 Saint-Gilles-Les-Bains, 97411, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOTUS
L'acquisition,l'administration,la construction,la gestion,l'Exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DU LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOTUS
INSEEÉtablissements de SCI DU LOTUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97411 SAINT-PAULSiègeActif
403 323 389 00029 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820B
- 97460 SAINT-PAULFermé
403 323 389 00011 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LOTUS
INPIConformité de SCI DU LOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOTUS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-11.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LOTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DU LOTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOTUS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOTUS est 403 323 389. Le SIRET de son siège social est 403 323 389 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403323389.
Qui dirige SCI DU LOTUS ?
SCI DU LOTUS est dirigée par JEAN TIAFVOON UG-KI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOTUS ?
Le siège social de SCI DU LOTUS est situé 82 CHE SUMMER N 4 Saint-Gilles-Les-Bains, 97411 Saint-Paul.
SCI DU LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOTUS.
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