SCI DU LOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 507 637. Elle est domiciliée Route DEPARTEMENTALE 2085 QUARTIER DU PLAN, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par HINAUT JEAN CHARLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOUP
- SIREN
- 328 507 637
- SIRET (siège)
- 328 507 637 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13328507637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 507 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 20 décembre 1983
- Siège social
- Route DEPARTEMENTALE 2085 QUARTIER DU PLAN, 06330, Roquefort-les-Pins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOUP
INSEEHINAUT JEAN CHARLES
Gérant
Depuis la création (20 décembre 1983) · 42 ans
Établissements de SCI DU LOUP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06330 Roquefort-les-PinsSiègeFermé
328 507 637 00010 · ouvert le 20 décembre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU LOUP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU LOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024F02549
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/52418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01702
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00669
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01862
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01223
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02950
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DU LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOUP est 328 507 637. Le SIRET de son siège social est 328 507 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13328507637.
Qui dirige SCI DU LOUP ?
SCI DU LOUP est dirigée par HINAUT JEAN CHARLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LOUP ?
Le siège social de SCI DU LOUP est situé Route DEPARTEMENTALE 2085 QUARTIER DU PLAN, 06330 Roquefort-les-Pins.
SCI DU LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOUP.
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