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SCI DU LOUP

Active
Siren424 471 902SCI38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 13 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU LOUP est une SCI immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 471 902. Elle est domiciliée Tresime du Loup, 38260 La Cote-Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIETTE ARNOULD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LOUP

Dénomination
SCI DU LOUP
SIREN
424 471 902
SIRET (siège)
424 471 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09424471902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 471 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
TRESIME DU LOUP, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOUP

Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DU LOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOUP

JA

JULIETTE ARNOULD

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

AC

ALEXIS CORDIER

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU LOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    424 471 902 00017 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LOUP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOUP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU LOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOUP ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOUP est 424 471 902. Le SIRET de son siège social est 424 471 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424471902.

Qui dirige SCI DU LOUP ?

SCI DU LOUP est dirigée par JULIETTE ARNOULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LOUP ?

Le siège social de SCI DU LOUP est situé Tresime du Loup, 38260 La Cote-Saint-Andre.

SCI DU LOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOUP.

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