SCI DU LOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LOUP est une 6540 immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 767 176. Elle est domiciliée 29 All des Bergeries, 33125 Louchats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DJAHID MECIF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOUP
- SIREN
- 440 767 176
- SIRET (siège)
- 440 767 176 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62440767176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 767 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 53 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 29 ALL DES BERGERIES, 33125, LOUCHATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOUP
Propriété gestion d'immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières S'y rapportant
Finances de SCI DU LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOUP
INSEEÉtablissements de SCI DU LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33125 LOUCHATSSiègeActif
440 767 176 00017 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LOUP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU LOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03916
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024F02549
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/52418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01862
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02950
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00126
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/00740
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Décision du 05 juin 2024 · N° 21/09006
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Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05553
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06280
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/06065
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04459
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 juillet 2022 · N° 19/04470
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00687
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/05283
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Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
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Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-19.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.817
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 09/11219
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 mars 2011 · N° 08/04647
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2010 · N° 07/19365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-10.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 97-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 92-40.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-12.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 90-21.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-60.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-12.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-15.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 86-44.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DU LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOUP est 440 767 176. Le SIRET de son siège social est 440 767 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440767176.
Qui dirige SCI DU LOUP ?
SCI DU LOUP est dirigée par DJAHID MECIF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LOUP ?
Le siège social de SCI DU LOUP est situé 29 All des Bergeries, 33125 Louchats.
SCI DU LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOUP.
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