SCI DU LOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DU LOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2006, identifiée par le SIREN 491 468 963. Son siège social est situé 48 av du Loup, 06270 Villeneuve-Loubet. SCI DU LOUP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE BERTELLONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOUP
- SIREN
- 491 468 963
- SIRET (siège)
- 491 468 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14491468963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 468 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 48 AV DU LOUP, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOUP
ACQUISITION GESTION LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBLIERS.
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Finances de SCI DU LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
491 468 963 00013 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LOUP
INPIConformité de SCI DU LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024F02549
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/52418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DU LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOUP est 491 468 963. Le SIRET de son siège social est 491 468 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491468963.
Qui dirige SCI DU LOUP ?
SCI DU LOUP est dirigée par MONIQUE BERTELLONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOUP ?
Le siège social de SCI DU LOUP est situé 48 av du Loup, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI DU LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOUP.
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