SCI DU LOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 602 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Saint Amon, 54115 Favieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE DUPAYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOUP
- SIREN
- 502 602 691
- SIRET (siège)
- 502 602 691 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24502602691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 602 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 091 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- 18 RUE DE SAINT AMON, 54115, FAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOUP
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés ou acquis par la société et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet
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Finances de SCI DU LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
FELLER INDUSTRIE LORRAINE
Autre
Établissements de SCI DU LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54115 FAVIERESSiègeActif
502 602 691 00011 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LOUP
INPIComptes annuels de SCI DU LOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024F02549
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/52418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01702
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00669
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000004
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01223
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02950
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOUP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : GABRIELLI Isabelle né(e) DUPAYS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2007-03-23
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DU LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOUP est 502 602 691. Le SIRET de son siège social est 502 602 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24502602691.
Qui dirige SCI DU LOUP ?
SCI DU LOUP est dirigée par ISABELLE DUPAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOUP ?
Le siège social de SCI DU LOUP est situé 18 rue de Saint Amon, 54115 Favieres.
SCI DU LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOUP.
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