SCI DU LUBERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 539 393, SCI DU LUBERON est une SCI créée le 5 août 1996. Elle est domiciliée Rte d Aix en Provence Quartier les Bertranes, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE GOZZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LUBERON
INSEE- Dénomination
- SCI DU LUBERON
- SIREN
- 408 539 393
- SIRET (siège)
- 408 539 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08408539393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 539 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1996
- Siège social
- RTE D AIX EN PROVENCE QUARTIER LES BERTRANES, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LUBERON
Location immobilière
Finances de SCI DU LUBERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LUBERON
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU LUBERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
408 539 393 00012 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LUBERON
INPIComptes annuels de SCI DU LUBERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LUBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LUBERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LUBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LUBERON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02403
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02463
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01897
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/07473
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LUBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LUBERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DU LUBERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUBERON ?
Le numéro SIREN de SCI DU LUBERON est 408 539 393. Le SIRET de son siège social est 408 539 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08408539393.
Qui dirige SCI DU LUBERON ?
SCI DU LUBERON est dirigée par RENE GOZZI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LUBERON ?
Le siège social de SCI DU LUBERON est situé Rte d Aix en Provence Quartier les Bertranes, 84120 Pertuis.
SCI DU LUBERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LUBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LUBERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LUBERON.
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