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SCI DU LUBERON

Active
Siren410 087 076SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 087 076, SCI DU LUBERON est une SCI créée le 6 décembre 1996. Elle est domiciliée 22 Imp Henri Dunant villa Lucia, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE VIALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LUBERON

Dénomination
SCI DU LUBERON
SIREN
410 087 076
SIRET (siège)
410 087 076 00049
N° TVA intracommunautaire
FR55410087076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 087 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
22 IMP HENRI DUNANT VILLA LUCIA, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU LUBERON

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles sis en France que la société se proposé d'acquérir

Finances de SCI DU LUBERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LUBERON

JB

JUSTINE BRIATTE

Autre

GB

GUILLAUME BRIATTE

Autre

FV

FRANCOISE VIALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal Alain Co-gérant : VIALA Françoise Odette Aline BRIATTE

Associé gérant · de décembre 1996 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LUBERON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    410 087 076 00049 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    410 087 076 00015 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 702A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    410 087 076 00023 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B

  • 06110 LE CANNETFermé

    410 087 076 00031 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LUBERON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LUBERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LUBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LUBERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LUBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LUBERON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LUBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LUBERON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2014-03-05 · Début d'activité : 2014-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : VIALA Françoise Odette Aline modification le 12 Avril 2013 Associé : BRIATTE Guillaume Laurent Frédéric en fonction le 12 Avril 2013 Associé : BRIATTE Justine en fonction le 12 Avril 2013

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : BRIATTE Pascal Alain Co-gérant : VIALA Françoise Odette Aline

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU LUBERON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUBERON ?

Le numéro SIREN de SCI DU LUBERON est 410 087 076. Le SIRET de son siège social est 410 087 076 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410087076.

Qui dirige SCI DU LUBERON ?

SCI DU LUBERON est dirigée par FRANCOISE VIALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LUBERON ?

Le siège social de SCI DU LUBERON est situé 22 Imp Henri Dunant villa Lucia, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI DU LUBERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LUBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LUBERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LUBERON.

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