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SCI DU LUBERON

Active
Siren509 274 759SCI55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSECréée le 04 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 274 759, SCI DU LUBERON est une SCI créée le 4 décembre 2008. Son siège social est situé 41 rue du Fort de Belleville, 55430 Belleville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK AUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LUBERON

Dénomination
SCI DU LUBERON
SIREN
509 274 759
SIRET (siège)
509 274 759 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84509274759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 274 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
41 RUE DU FORT DE BELLEVILLE, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LUBERON

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DU LUBERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LUBERON

FA

FRANCK AUTIER

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

MP

MARIE-JOSE POIROT

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DU LUBERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    509 274 759 00018 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LUBERON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LUBERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LUBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LUBERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LUBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LUBERON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LUBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LUBERON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-10-22

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU LUBERON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUBERON ?

Le numéro SIREN de SCI DU LUBERON est 509 274 759. Le SIRET de son siège social est 509 274 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509274759.

Qui dirige SCI DU LUBERON ?

SCI DU LUBERON est dirigée par FRANCK AUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LUBERON ?

Le siège social de SCI DU LUBERON est situé 41 rue du Fort de Belleville, 55430 Belleville-sur-Meuse.

SCI DU LUBERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LUBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LUBERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LUBERON.

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