SCI DU LUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 663 086. Son siège social est situé CHE DU LUY DE BEARN Sauvagnon, 64230 Sauvagnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILE FOURSANS BOURDETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LUY
INSEE- Dénomination
- SCI DU LUY
- SIREN
- 390 663 086
- SIRET (siège)
- 390 663 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59390663086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 663 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1993
- Siège social
- CHE DU LUY DE BEARN Sauvagnon, 64230, SAUVAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LUY
Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens d'immeubles. Acquisition et gestion de portefeuilles de parts de Sci
Finances de SCI DU LUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LUY
INSEEÉtablissements de SCI DU LUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 SAUVAGNONSiègeActif
390 663 086 00010 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LUY
INPIComptes annuels de SCI DU LUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DU LUY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUY ?
Le numéro SIREN de SCI DU LUY est 390 663 086. Le SIRET de son siège social est 390 663 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390663086.
Qui dirige SCI DU LUY ?
SCI DU LUY est dirigée par EMILE FOURSANS BOURDETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LUY ?
Le siège social de SCI DU LUY est situé CHE DU LUY DE BEARN Sauvagnon, 64230 Sauvagnon.
SCI DU LUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LUY.
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