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SCI DU LUYOT

Active
Siren354 011 645SCI76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 28 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LUYOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1998, identifiée par le SIREN 354 011 645. Elle est domiciliée rue Paul Vaillant Couturier, 76120 Le Grand-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE LEBRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LUYOT

Dénomination
SCI DU LUYOT
SIREN
354 011 645
SIRET (siège)
354 011 645 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86354011645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 011 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1998
Siège social
RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LUYOT

L'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et exceptionnellement, la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine : L'acquisition, par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations ou titres de placements dans toutes sociétés, et la vente de ces participations ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine.

Finances de SCI DU LUYOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LUYOT

JC

JEAN CHOMBART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

BL

BRIGITTE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

L

LES OYATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU LUYOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    354 011 645 00026 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 59133 PHALEMPINFermé

    354 011 645 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU LUYOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LUYOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LUYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LUYOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LUYOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU LUYOT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LUYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LUYOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DU LUYOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUYOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LUYOT est 354 011 645. Le SIRET de son siège social est 354 011 645 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86354011645.

Qui dirige SCI DU LUYOT ?

SCI DU LUYOT est dirigée par BRIGITTE LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LUYOT ?

Le siège social de SCI DU LUYOT est situé rue Paul Vaillant Couturier, 76120 Le Grand-Quevilly.

SCI DU LUYOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LUYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LUYOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LUYOT.

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