SCI DU LUZARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 533 792, SCI DU LUZARD est une SCI créée le 25 mars 2005. Elle est domiciliée 4 rue du Bas Luzard, 35131 Pont-Pean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY DE MALHERBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LUZARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU LUZARD
- SIREN
- 481 533 792
- SIRET (siège)
- 481 533 792 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79481533792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 533 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 4 RUE DU BAS LUZARD, 35131, PONT-PEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LUZARD
acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers
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Finances de SCI DU LUZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LUZARD
INSEEÉtablissements de SCI DU LUZARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35131 PONT-PEANSiègeActif
481 533 792 00018 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LUZARD
INPIComptes annuels de SCI DU LUZARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LUZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LUZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LUZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LUZARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-19.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LUZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LUZARD
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DU LUZARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUZARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU LUZARD est 481 533 792. Le SIRET de son siège social est 481 533 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79481533792.
Qui dirige SCI DU LUZARD ?
SCI DU LUZARD est dirigée par GUY DE MALHERBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LUZARD ?
Le siège social de SCI DU LUZARD est situé 4 rue du Bas Luzard, 35131 Pont-Pean.
SCI DU LUZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LUZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LUZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LUZARD.
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