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SCI DU LYCEE

Active
Siren409 372 828SCI11000 CARCASSONNECréée le 18 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LYCEE est une SCI immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 372 828. Elle est domiciliée 1 All des Tulipes Carcassonne, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE BELAVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LYCEE

Dénomination
SCI DU LYCEE
SIREN
409 372 828
SIRET (siège)
409 372 828 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41409372828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 372 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
1 ALL DES TULIPES CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LYCEE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU LYCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LYCEE

MB

MARTINE BELAVAL

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU LYCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    409 372 828 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LYCEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LYCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LYCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYCEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LYCEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU LYCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYCEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU LYCEE est 409 372 828. Le SIRET de son siège social est 409 372 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41409372828.

Qui dirige SCI DU LYCEE ?

SCI DU LYCEE est dirigée par MARTINE BELAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LYCEE ?

Le siège social de SCI DU LYCEE est situé 1 All des Tulipes Carcassonne, 11000 Carcassonne.

SCI DU LYCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LYCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYCEE.

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