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SCI DU LYCEE

Active
Siren422 960 401SCI82340 DUNESCréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 960 401, SCI DU LYCEE est une SCI créée le 21 mai 1999. Son siège social est situé Tartifume Dunes, 82340 Dunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE DELSOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LYCEE

Dénomination
SCI DU LYCEE
SIREN
422 960 401
SIRET (siège)
422 960 401 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62422960401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 960 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1999
Siège social
TARTIFUME DUNES, 82340, DUNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LYCEE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU LYCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LYCEE

SD

SANDRINE DELSOL

Gérant

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU LYCEE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 82340 DUNESSiègeActif

    422 960 401 00012 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820A

  • 47360 LAUGNACActif

    422 960 401 00020 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LYCEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LYCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LYCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYCEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LYCEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU LYCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYCEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU LYCEE est 422 960 401. Le SIRET de son siège social est 422 960 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422960401.

Qui dirige SCI DU LYCEE ?

SCI DU LYCEE est dirigée par SANDRINE DELSOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LYCEE ?

Le siège social de SCI DU LYCEE est situé Tartifume Dunes, 82340 Dunes.

SCI DU LYCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LYCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYCEE.

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