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SCI DU LYCEE

Active
Siren441 835 337SCI05230 PRUNIERESCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 835 337, SCI DU LYCEE est une SCI créée le 23 avril 2002. Son siège social est situé Che de la Teppe, 05230 Prunieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LUC PAYAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LYCEE

Dénomination
SCI DU LYCEE
SIREN
441 835 337
SIRET (siège)
441 835 337 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53441835337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 835 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 2002
Siège social
CHE DE LA TEPPE, 05230, PRUNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LYCEE

Propriété, administration, exploitation par bail ou location ou autrement de locaux.

Finances de SCI DU LYCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LYCEE

JP

JEAN-LUC PAYAN

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LYCEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05230 PRUNIERESSiègeActif

    441 835 337 00029 · ouvert le 30 mai 1973 · NAF 6820A

  • 05000 GAPFermé

    441 835 337 00011 · ouvert le 30 mai 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LYCEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LYCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LYCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYCEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LYCEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    PAYAN Pierre nom d'usage : PAYAN n'est plus gérant. PAYAN Jean-Luc François nom d'usage : PAYAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU LYCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYCEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU LYCEE est 441 835 337. Le SIRET de son siège social est 441 835 337 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441835337.

Qui dirige SCI DU LYCEE ?

SCI DU LYCEE est dirigée par JEAN-LUC PAYAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LYCEE ?

Le siège social de SCI DU LYCEE est situé Che de la Teppe, 05230 Prunieres.

SCI DU LYCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LYCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYCEE.

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