CheckersProcédures

SCI DU LYCEE

Active
Siren450 056 320Société civile74370 FILLIERECréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 056 320, SCI DU LYCEE est une société civile créée le 25 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1251 RTE DES DIACQUENODS Saint-Martin-Bellevue, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CHOULAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LYCEE

Dénomination
SCI DU LYCEE
SIREN
450 056 320
SIRET (siège)
450 056 320 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73450056320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 056 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
1251 RTE DES DIACQUENODS Saint-Martin-Bellevue, 74370, FILLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LYCEE

Acquisition, propriété, exploitation, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment de biens immobiliers sis à Annecy, 1 boulevard du Lycée.

Finances de SCI DU LYCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LYCEE

JC

JEAN-BAPTISTE CHOULAY

Autre

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

JC

JEAN-LOUIS CHOULAY

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU LYCEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    450 056 320 00028 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    450 056 320 00010 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LYCEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LYCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LYCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYCEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LYCEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU LYCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYCEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU LYCEE est 450 056 320. Le SIRET de son siège social est 450 056 320 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450056320.

Qui dirige SCI DU LYCEE ?

SCI DU LYCEE est dirigée par JEAN-LOUIS CHOULAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LYCEE ?

Le siège social de SCI DU LYCEE est situé 1251 RTE DES DIACQUENODS Saint-Martin-Bellevue, 74370 Filliere.

SCI DU LYCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LYCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYCEE.

Entreprises similaires

Même activité à Filliere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Filliere

Entreprises du même secteur à Filliere

Entreprises à Filliere

Toutes les entreprises à Filliere