SCI DU LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 533 765, SCI DU LYS est une SCI créée le 25 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Petite rue des Feuillants, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRICE PESCADERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU LYS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LYS
- SIREN
- 351 533 765
- SIRET (siège)
- 351 533 765 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41351533765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 533 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1989
- Siège social
- 4 PETITE RUE DES FEUILLANTS, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LYS
Acquisition, administration, location de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI DU LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LYS
INSEEÉtablissements de SCI DU LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
351 533 765 00019 · ouvert le 14 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LYS
INPIComptes annuels de SCI DU LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00636
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00508
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/14329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03853
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00413
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/10260
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00374
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00143
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/03300
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00907
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 février 2025 · N° 22/03887
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00464
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03009
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04416
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00410
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00428
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02559
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01615
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/07500
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00185
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/11721
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-12.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-45.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-11.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-17.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-40.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1989 · N° 89-60.976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PUYMARTIN Anne Jeanne Paule nom d'usage : PESCADERE devient gérant. PESCADERE Marc nom d'usage : PESCADERE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DU LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LYS est 351 533 765. Le SIRET de son siège social est 351 533 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351533765.
Qui dirige SCI DU LYS ?
SCI DU LYS est dirigée par BRICE PESCADERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LYS ?
Le siège social de SCI DU LYS est situé 4 Petite rue des Feuillants, 69001 Lyon.
SCI DU LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYS.
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