CheckersProcédures

SCI DU LYS

Active
Siren528 906 571SCI29170 FOUESNANTCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 906 571, SCI DU LYS est une SCI créée le 10 décembre 2010. Elle est domiciliée 10 Hent Croas Hent Kerneing Mousterlin, 29170 Fouesnant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MOUTTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LYS

Dénomination
SCI DU LYS
SIREN
528 906 571
SIRET (siège)
528 906 571 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30528906571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 906 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
10 HENT CROAS HENT KERNEING MOUSTERLIN, 29170, FOUESNANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LYS

Acquisition, gestion, construction d'immeubles

Finances de SCI DU LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LYS

JM

JEAN MOUTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

IP

ISABELLE PIERROT

Autre

Établissements de SCI DU LYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29170 FOUESNANTSiègeActif

    528 906 571 00021 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERFermé

    528 906 571 00013 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant, Associé : MOUTTET Jean, René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2009-12-30

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LYS est 528 906 571. Le SIRET de son siège social est 528 906 571 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30528906571.

Qui dirige SCI DU LYS ?

SCI DU LYS est dirigée par JEAN MOUTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LYS ?

Le siège social de SCI DU LYS est situé 10 Hent Croas Hent Kerneing Mousterlin, 29170 Fouesnant.

SCI DU LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYS.

Entreprises similaires

Même activité à Fouesnant

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fouesnant

Entreprises du même secteur à Fouesnant

Entreprises à Fouesnant

Toutes les entreprises à Fouesnant