SCI DU LYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU LYS est une SCI immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 408 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Terrasse Saint-Hilaire du Bois, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE GRENOUILLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LYS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LYS
- SIREN
- 909 408 395
- SIRET (siège)
- 909 408 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93909408395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 408 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 20 RUE DE LA TERRASSE SAINT-HILAIRE DU BOIS, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LYS
L'acquisition, la propriété, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
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Finances de SCI DU LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
909 408 395 00012 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LYS
INPIConformité de SCI DU LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01642
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00637
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/14329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03853
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00413
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/10260
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04811
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00374
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/03300
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03887
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00907
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Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
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Décision du 24 février 2025 · N° 22/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00464
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Aucune mention de SCI DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI DU LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LYS est 909 408 395. Le SIRET de son siège social est 909 408 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93909408395.
Qui dirige SCI DU LYS ?
SCI DU LYS est dirigée par PHILIPPE GRENOUILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LYS ?
Le siège social de SCI DU LYS est situé 20 rue de la Terrasse Saint-Hilaire du Bois, 49310 Lys-Haut-Layon.
SCI DU LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYS.
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