SCI DU LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 747 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 AV du Général Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe JEANNEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LYS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LYS
- SIREN
- 994 747 749
- SIRET (siège)
- 994 747 749 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41994747749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 747 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 112 AV du Général Leclerc, 92340, Bourg-la-Reine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LYS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DU LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 Bourg-la-ReineSiègeActif
994 747 749 00012 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LYS
INPIComptes annuels de SCI DU LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/03691
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00636
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01642
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06789
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00637
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00007
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03853
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01615
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/07500
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00185
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/11721
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00685
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00627
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/03351
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-12.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-45.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-11.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-17.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-40.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1989 · N° 89-60.976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-11-27
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LYS est 994 747 749. Le SIRET de son siège social est 994 747 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41994747749.
Qui dirige SCI DU LYS ?
SCI DU LYS est dirigée par Philippe JEANNEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LYS ?
Le siège social de SCI DU LYS est situé 112 AV du Général Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine.
SCI DU LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYS.
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