SCI DU LYS ROUGE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 845 022, SCI DU LYS ROUGE est une société civile créée le 13 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Anatole France, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. SCI DU LYS ROUGE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par DEMAILLE BRIGITTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LYS ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU LYS ROUGE
- SIREN
- 390 845 022
- SIRET (siège)
- 390 845 022 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48390845022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 845 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- 20 AV ANATOLE FRANCE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LYS ROUGE
Acquisition d un bien immobilier à usage d habitation sis à saint Maur 94100 20 avenue Anatole France
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Finances de SCI DU LYS ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LYS ROUGE
INSEEDEMAILLE BRIGITTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DU LYS ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
390 845 022 00016 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI DU LYS ROUGE
INPIConformité de SCI DU LYS ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYS ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYS ROUGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LYS ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LYS ROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DU LYS ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYS ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU LYS ROUGE est 390 845 022. Le SIRET de son siège social est 390 845 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390845022.
Qui dirige SCI DU LYS ROUGE ?
SCI DU LYS ROUGE est dirigée par DEMAILLE BRIGITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LYS ROUGE ?
Le siège social de SCI DU LYS ROUGE est situé 20 av Anatole France, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DU LYS ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LYS ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LYS ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYS ROUGE.
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