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SCI DU MACONNAIS

Active
Siren477 661 151SCI27610 ROMILLY-SUR-ANDELLECréée le 16 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU MACONNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 661 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 Che du Maconnais, 27610 Romilly-sur-Andelle. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI DU MACONNAIS

Dénomination
SCI DU MACONNAIS
SIREN
477 661 151
SIRET (siège)
477 661 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40477661151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 661 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 2004
Siège social
149 CHE DU MACONNAIS, 27610, ROMILLY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU MACONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MACONNAIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU MACONNAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLESiègeFermé

    477 661 151 00019 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MACONNAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MACONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MACONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MACONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MACONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MACONNAIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MACONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MACONNAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : LANDI Christophe Charles. Associé indéfiniment responsable : BOQUET Yvan Albert. Associé indéfiniment responsable : GRAINCOURT Virginie. Associé indéfiniment responsable : LEROY Caroline. Liquidateur amiable : LANDI Christophe Charles.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : LANDI Christophe Charles. Associé indéfiniment responsable : BOQUET Yvan Albert. Associé indéfiniment responsable : GRAINCOURT Virginie. Associé indéfiniment responsable : LEROY Caroline. Liquidateur amiable : LANDI Christophe Charles.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MACONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MACONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MACONNAIS est 477 661 151. Le SIRET de son siège social est 477 661 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477661151.

Où se situe le siège social de SCI DU MACONNAIS ?

Le siège social de SCI DU MACONNAIS est situé 149 Che du Maconnais, 27610 Romilly-sur-Andelle.

SCI DU MACONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MACONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MACONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MACONNAIS.

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