SCI DU MAGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU MAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 833 808. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Magny, 71110 Sarry. SCI DU MAGNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DUFOURNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAGNY
- SIREN
- 453 833 808
- SIRET (siège)
- 453 833 808 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27453833808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 833 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- LD LE MAGNY, 71110, SARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAGNY
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU MAGNY
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INSEEÉtablissements de SCI DU MAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71110 SARRYSiègeActif
453 833 808 00018 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAGNY
INPIConformité de SCI DU MAGNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MAGNY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ayant pour co-gérant : Yannick EXPUESTO épouse DUFOURNEL et Dominique DUFOURNEL. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG2, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00055
Jugement du 05 mars 2020 · publié le 23 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Date de cessation des paiements : 5 septembre 2018. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire . RG 19/00055
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAGNY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-23.227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-02 · jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ayant pour co-gérant : Yannick EXPUESTO épouse DUFOURNEL et Dominique DUFOURNEL. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG2, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00055
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-05 · Date de cessation des paiements : 5 septembre 2018. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire . RG 19/00055
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DU MAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAGNY est 453 833 808. Le SIRET de son siège social est 453 833 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27453833808.
Qui dirige SCI DU MAGNY ?
SCI DU MAGNY est dirigée par DOMINIQUE DUFOURNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAGNY ?
Le siège social de SCI DU MAGNY est situé Ld le Magny, 71110 Sarry.
SCI DU MAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAGNY est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DU MAGNY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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