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SCI DU MAGNY

Active
Siren453 833 808SCI71110 SARRYCréée le 23 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU MAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 833 808. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Magny, 71110 Sarry. SCI DU MAGNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DUFOURNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAGNY

Dénomination
SCI DU MAGNY
SIREN
453 833 808
SIRET (siège)
453 833 808 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27453833808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 833 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2004
Siège social
LD LE MAGNY, 71110, SARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAGNY

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU MAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAGNY

DD

DOMINIQUE DUFOURNEL

Gérant

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

YE

YANNICK EXPUESTO

Gérant

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MAGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71110 SARRYSiègeActif

    453 833 808 00018 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU MAGNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MAGNY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ayant pour co-gérant : Yannick EXPUESTO épouse DUFOURNEL et Dominique DUFOURNEL. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG2, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00055

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 23 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Date de cessation des paiements : 5 septembre 2018. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire . RG 19/00055

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAGNY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-02 · jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ayant pour co-gérant : Yannick EXPUESTO épouse DUFOURNEL et Dominique DUFOURNEL. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG2, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00055

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-05 · Date de cessation des paiements : 5 septembre 2018. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire . RG 19/00055

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAGNY est 453 833 808. Le SIRET de son siège social est 453 833 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27453833808.

Qui dirige SCI DU MAGNY ?

SCI DU MAGNY est dirigée par DOMINIQUE DUFOURNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAGNY ?

Le siège social de SCI DU MAGNY est situé Ld le Magny, 71110 Sarry.

SCI DU MAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAGNY est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DU MAGNY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.