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SCI DU MAIL

Active
Siren341 429 470Société civile13380 Plan-de-CuquesCréée le 02 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 429 470, SCI DU MAIL est une société civile créée le 2 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve av Mail Charles de Gaulle Mail, 13380 Plan-de-Cuques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. PERLES JEAN PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
341 429 470
SIRET (siège)
341 429 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44341429470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 429 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
02 juin 1987
Siège social
AV MAIL CHARLES DE GAULLE MAIL, 13380, Plan-de-Cuques
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

P

PERLES JEAN PIERRE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU MAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13380 Plan-de-CuquesSiègeFermé

    341 429 470 00014 · ouvert le 31 mars 1987 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI DU MAIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 341 429 470. Le SIRET de son siège social est 341 429 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44341429470.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par PERLES JEAN PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé av Mail Charles de Gaulle Mail, 13380 Plan-de-Cuques.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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