SCI DU MAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 596 723, SCI DU MAIL est une SCI créée le 20 octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RUE 80 rue des Quatre Huyes, 41100 Vendôme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JOEL BRUERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAIL
- SIREN
- 342 596 723
- SIRET (siège)
- 342 596 723 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06342596723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 596 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1987
- Siège social
- 80 RUE 80 rue des Quatre Huyes, 41100, Vendôme
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAIL
La société a pour objet: L'acquisition d'une propriété située à Vendome 20, 22, 24, rue de la marre. L'acquisition, la prise à bail et la location de tous autres immeubles et leur exploitation. L'acquisition de tout terrains, la construction sur ces terrains, et l'exploitation de maisons affectées soit à l'habitation, soit à tout autre usage. L'aliénation totale ou partielle des immeubles sociaux. Et généralement toutes autres opérations immobilières à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2016
Autre
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41100 VendômeSiègeActif
342 596 723 00029 · ouvert le 17 mai 1965 · NAF 6820B
- 41100 VENDOMEFermé
342 596 723 00011 · ouvert le 17 mai 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003848
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003830
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007530
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007404
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007539
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007498
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/15399
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Décision du 31 mai 2023 · N° 21/15165
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-25.072
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/03051
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-10.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-16.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-18.447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-21.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2011 · N° 10/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 avril 2011 · N° 10/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-18.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-03.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-21.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-17.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-18.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-17.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 94-12.030
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 93-04.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-60.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1990 · N° 87-13.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-45.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : BRUERE Jean-Joël ; Gérant, Associé : BRUERE Florian ; Gérant, Associé : BRUERE Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : BRUERE Jean-Gilles Gérant, Associé : BRUERE Jean-Joël
- création
Date d'effet : 20 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU MAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 342 596 723. Le SIRET de son siège social est 342 596 723 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06342596723.
Qui dirige SCI DU MAIL ?
SCI DU MAIL est dirigée par JEAN-JOEL BRUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?
Le siège social de SCI DU MAIL est situé 80 RUE 80 rue des Quatre Huyes, 41100 Vendôme.
SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.
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