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SCI DU MAIL

Active
Siren380 973 750SCI87350 PANAZOLCréée le 25 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DU MAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1991, identifiée par le SIREN 380 973 750. Son siège social est situé 2 rue du Marechal Juin Moreau Jean-Jacques, 87350 Panazol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
380 973 750
SIRET (siège)
380 973 750 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41380973750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 973 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1991
Siège social
2 RUE DU MARECHAL JUIN MOREAU JEAN-JACQUES, 87350, PANAZOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

ADMINISTRATION OU EXPLOITATION DES BIENS DE LA SCI

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

JM

JEAN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU MAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87350 PANAZOLSiègeFermé

    380 973 750 00017 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Moreau, Jean Jacques

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 380 973 750. Le SIRET de son siège social est 380 973 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380973750.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par JEAN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé 2 rue du Marechal Juin Moreau Jean-Jacques, 87350 Panazol.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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