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SCI DU MAIL

Active
Siren395 308 026SCI45530 SURY-AUX-BOISCréée le 15 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 308 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Combreux, 45530 Sury-aux-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par EVLYNE RABON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
395 308 026
SIRET (siège)
395 308 026 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53395308026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 308 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 juin 1994
Siège social
31 RTE DE COMBREUX, 45530, SURY-AUX-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

Acquisition, propriété, et gestion d'un immeuble sis a Jargeau (Loiret) 35 boulevard Carnot

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

PM

PHILIPPE MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

ER

EVLYNE RABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45530 SURY-AUX-BOISSiègeActif

    395 308 026 00024 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6832A

  • 45150 JARGEAUFermé

    395 308 026 00016 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 395 308 026. Le SIRET de son siège social est 395 308 026 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53395308026.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par EVLYNE RABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé 31 Rte de Combreux, 45530 Sury-aux-Bois.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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