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SCI DU MAIL

Active
Siren400 207 262SCI94130 Nogent-sur-MarneCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

SCI DU MAIL est une SCI immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 207 262. Elle est domiciliée 4 RUE de l'Abbe Guilleminault, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC COMBAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
400 207 262
SIRET (siège)
400 207 262 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30400207262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 207 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1995
Siège social
4 RUE de l'Abbe Guilleminault, 94130, Nogent-sur-Marne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

L'acquisition de tous biens immobiliers, constructions de tous immeubles, gestion, commercialisation et reventes, et toutes opérations financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

VS

Véronique SERVIN

Associé indéfiniment responsable

FC

Florent COMBAREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

EC

ERIC COMBAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1995) · 31 ans

Anciens dirigeants (2)

VC

Véronique, Laurence, Martine COMBAREL

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2025 à mars 2026

FC

FRANCK MICHEL CHARLES COMBAREL

Gérant · de octobre 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif

    400 207 262 00025 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 91390 Morsang-sur-OrgeFermé

    400 207 262 00017 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 1995-04-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBAREL Eric, Michel, Raoul ; Associé indéfiniment responsable : COMBAREL Véronique, Laurence, Martine ; Associé indéfiniment responsable : COMBAREL Florent, Roger, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : COMBAREL Franck, Michel, Charles ; Gérant : COMBAREL FRANCK MICHEL CHARLES

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 400 207 262. Le SIRET de son siège social est 400 207 262 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400207262.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par ERIC COMBAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé 4 RUE de l'Abbe Guilleminault, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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