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SCI DU MAIL

Active
Siren413 489 246SCI41200 ROMORANTIN-LANTHENAYCréée le 24 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAIL est une SCI immatriculée le 24 février 2009 sous le numéro SIREN 413 489 246. Elle est domiciliée 74 rue de Pruniers, 41200 Romorantin-Lanthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Josette Pelouard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
413 489 246
SIRET (siège)
413 489 246 00038
N° TVA intracommunautaire
FR31413489246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 489 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2009
Siège social
74 RUE DE PRUNIERS, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

Acquisition d'un immeuble sis à Romorantin, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles appartenant à la société en général, toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

JP

Josette Pelouard

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCI JOSPY

Autre

Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU MAIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeActif

    413 489 246 00038 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    413 489 246 00020 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    413 489 246 00012 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU MAIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : RECOURA Josette, Marcelle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 413 489 246. Le SIRET de son siège social est 413 489 246 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413489246.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par Josette Pelouard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé 74 rue de Pruniers, 41200 Romorantin-Lanthenay.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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