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SCI DU MAIL

Active
Siren422 311 522SCI49100 ANGERSCréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAIL est une SCI immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 311 522. Elle est domiciliée 44 rue du Mail, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DELPHINE MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
422 311 522
SIRET (siège)
422 311 522 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21422311522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 311 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1999
Siège social
44 RUE DU MAIL, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER OU DE TOUTES PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

DM

DELPHINE MOREAU

Gérant

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    422 311 522 00011 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 422 311 522. Le SIRET de son siège social est 422 311 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422311522.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par DELPHINE MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé 44 rue du Mail, 49100 Angers.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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