SCI DU MAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 396 279. Elle est domiciliée 612 rue de la Chaude Riviere, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NACARAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAIL
- SIREN
- 444 396 279
- SIRET (siège)
- 444 396 279 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR91444396279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 396 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 novembre 2002
- Siège social
- 612 RUE DE LA CHAUDE RIVIERE, 59800, LILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAIL
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI DU MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAIL
INSEENACARAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans
IMODEUS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DU MAIL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
444 396 279 00044 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 4110D
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFermé
444 396 279 00010 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 701D
- 59800 LILLEFermé
444 396 279 00028 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 4110D
- 59777 LILLEFermé
444 396 279 00036 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU MAIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000155
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 444 396 279. Le SIRET de son siège social est 444 396 279 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91444396279.
Qui dirige SCI DU MAIL ?
SCI DU MAIL est dirigée par NACARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?
Le siège social de SCI DU MAIL est situé 612 rue de la Chaude Riviere, 59800 Lille.
SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.
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