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SCI DU MAIL

Active
Siren490 232 592Société civile13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 07 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 232 592, SCI DU MAIL est une société civile créée le 7 juin 2006. Son siège social est situé 21 Rte Bleue, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TRAPY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
490 232 592
SIRET (siège)
490 232 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84490232592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 232 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2006
Siège social
21 RTE BLEUE, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

MD

MARYLIN DESESSARD

Autre

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

JT

JEAN TRAPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif

    490 232 592 00017 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 490 232 592. Le SIRET de son siège social est 490 232 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490232592.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par JEAN TRAPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé 21 Rte Bleue, 13620 Carry-le-Rouet.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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