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SCI DU MAIL

Active
Siren498 749 266SCI32330 LAGRAULET-DU-GERSCréée le 27 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 749 266, SCI DU MAIL est une SCI créée le 27 juin 2007. Son siège social est situé Au Mail, 32330 Lagraulet-du-Gers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE LACAZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
498 749 266
SIRET (siège)
498 749 266 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15498749266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 749 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2007
Siège social
AU MAIL, 32330, LAGRAULET-DU-GERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES....

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

M

MELAC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024

CL

CLAUDE LACAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024

NM

NICOLAS MELIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32330 LAGRAULET-DU-GERSSiègeActif

    498 749 266 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELIET Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACAZE Claude, Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : MELAC

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 498 749 266. Le SIRET de son siège social est 498 749 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15498749266.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par CLAUDE LACAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé Au Mail, 32330 Lagraulet-du-Gers.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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