SCI DU MAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 869 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Docteur Schweitzer, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAILLE
- SIREN
- 440 869 147
- SIRET (siège)
- 440 869 147 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37440869147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 869 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 24 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAILLE
Acquisition administration et exploitation de tous immeubles en France
Finances de SCI DU MAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAILLE
INSEEÉtablissements de SCI DU MAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
440 869 147 00015 · ouvert le 10 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAILLE
INPIComptes annuels de SCI DU MAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAILLE est 440 869 147. Le SIRET de son siège social est 440 869 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440869147.
Qui dirige SCI DU MAILLE ?
SCI DU MAILLE est dirigée par GERARD ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAILLE ?
Le siège social de SCI DU MAILLE est situé 24 rue du Docteur Schweitzer, 52000 Chaumont.
SCI DU MAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAILLE.
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