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SCI DU MAILLET

Active
Siren498 248 954SCI42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINSCréée le 30 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 248 954. Elle est domiciliée 122 Imp Chancey, 42630 Saint-Victor-sur-Rhins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC BOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAILLET

Dénomination
SCI DU MAILLET
SIREN
498 248 954
SIRET (siège)
498 248 954 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57498248954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 248 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2007
Siège social
122 IMP CHANCEY, 42630, SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAILLET

Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis CD 504 - Le Bois Brochet à Bourg de Thizy (69240), ainsi acquis ou édifiés par la société

Finances de SCI DU MAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAILLET

LB

LUDOVIC BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012

JB

JACQUES BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012

AA

ANNICK AUDIAT

Gérant

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINSSiègeActif

    498 248 954 00022 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 6820B

  • 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINSFermé

    498 248 954 00014 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAILLET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAILLET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : BOUCHET Jacques modification le 06 Février 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOUCHET Ludovic modification le 04 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES représenté par LEBRETON Philippe Eugène Maurice modification le 16 Octobre 2012 Gérant : AUDIAT Annick en fonction le 01 Juillet 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : BOUCHET Jacques modification le 06 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : BOUCHET Ludovic modification le 16 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES représenté par LEBRETON Philippe Eugène Maurice modification le 16 Octobre 2012 Gérant : AUDIAT Annick en fonction le 01 Juillet 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé gérant : BOUCHET Jacques modification le 14 Février 2012 Associé : AUDIAT Annick modification le 14 Février 2012 Associé : BOUCHET Ludovic modification le 14 Février 2012 Associé : ITM ENTREPRISES représenté par LEBRETON Philippe Eugène Maurice modification le 14 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAILLET est 498 248 954. Le SIRET de son siège social est 498 248 954 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498248954.

Qui dirige SCI DU MAILLET ?

SCI DU MAILLET est dirigée par LUDOVIC BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAILLET ?

Le siège social de SCI DU MAILLET est situé 122 Imp Chancey, 42630 Saint-Victor-sur-Rhins.

SCI DU MAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAILLET.

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