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SCI DU MALASSIS

Active
Siren432 290 625SCI27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUXCréée le 19 juillet 2000
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 290 625, SCI DU MALASSIS est une SCI créée le 19 juillet 2000. Son siège social est situé Ld du Malassis, 27510 Pressagny l'Orgueilleux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. XAVIER GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MALASSIS

Dénomination
SCI DU MALASSIS
SIREN
432 290 625
SIRET (siège)
432 290 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26432290625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 290 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2000
Siège social
LD DU MALASSIS, 27510, PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MALASSIS

Exploitation et gestion d'un immeuble immobilier

Finances de SCI DU MALASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MALASSIS

XG

XAVIER GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2000) · 26 ans

E

ECURIES XAVIER GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU MALASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUXSiègeActif

    432 290 625 00016 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MALASSIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MALASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MALASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MALASSIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MALASSIS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur extension du redressement judiciaire de la SARL ECURIES XAVIER GARCIA. Cessation des paiements le 09 janvier 2008, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MALASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MALASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MALASSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur extension du redressement judiciaire de la SARL ECURIES XAVIER GARCIA. Cessation des paiements le 09 janvier 2008, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MALASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MALASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MALASSIS est 432 290 625. Le SIRET de son siège social est 432 290 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26432290625.

Qui dirige SCI DU MALASSIS ?

SCI DU MALASSIS est dirigée par XAVIER GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MALASSIS ?

Le siège social de SCI DU MALASSIS est situé Ld du Malassis, 27510 Pressagny l'Orgueilleux.

SCI DU MALASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MALASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MALASSIS est-elle en procédure collective ?

SCI DU MALASSIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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