SCI DU MAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 145 197, SCI DU MAN est une SCI créée le 6 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Coet-Leuzeuhenne, 56500 Moreac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC JOUNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAN
- SIREN
- 493 145 197
- SIRET (siège)
- 493 145 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42493145197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 145 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2006
- Siège social
- LD COET-LEUZEUHENNE, 56500, MOREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAN
ACHAT, CONSTRUCTION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DU MAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DU MAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 MOREACSiègeActif
493 145 197 00015 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAN
INPIComptes annuels de SCI DU MAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 novembre 2012 · N° 11/20840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2002 · N° 00-16.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAN est 493 145 197. Le SIRET de son siège social est 493 145 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493145197.
Qui dirige SCI DU MAN ?
SCI DU MAN est dirigée par JEAN-LUC JOUNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAN ?
Le siège social de SCI DU MAN est situé Ld Coet-Leuzeuhenne, 56500 Moreac.
SCI DU MAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAN.
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