SCI DU MANEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MANEGE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 022 927. Son siège social est situé 18 Rte des Pins, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC BOUILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MANEGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MANEGE
- SIREN
- 921 022 927
- SIRET (siège)
- 921 022 927 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28921022927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 022 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 18 RTE DES PINS, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MANEGE
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DU MANEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MANEGE
INSEEÉtablissements de SCI DU MANEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
921 022 927 00013 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MANEGE
INPIComptes annuels de SCI DU MANEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MANEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MANEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANEGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/10491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/10491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MANEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MANEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-28
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU MANEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANEGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MANEGE est 921 022 927. Le SIRET de son siège social est 921 022 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28921022927.
Qui dirige SCI DU MANEGE ?
SCI DU MANEGE est dirigée par JEAN-MARC BOUILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MANEGE ?
Le siège social de SCI DU MANEGE est situé 18 Rte des Pins, 69630 Chaponost.
SCI DU MANEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MANEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MANEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANEGE.
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