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SCI DU MANOIR

Active
Siren389 294 117Société civile44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETCréée le 27 novembre 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
78,5 k€

SCI DU MANOIR est une société civile immatriculée le 27 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 294 117. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vilallee, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARCEL LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MANOIR

Dénomination
SCI DU MANOIR
SIREN
389 294 117
SIRET (siège)
389 294 117 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35389294117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 294 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
78 526,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 novembre 1992
Siège social
LA VILALLEE, 44160, SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MANOIR

opérations immobilières

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Finances de SCI DU MANOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MANOIR

PB

PATRICK BEDOUET

Associé indéfiniment responsable

ML

MARCEL LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MANOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETSiègeActif

    389 294 117 00012 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MANOIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU MANOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MANOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : LUCAS Marcel Jean Marie Associé indéfiniment responsable : BEDOUET Patrick Edmond Michel Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 389 294 117. Le SIRET de son siège social est 389 294 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35389294117.

Qui dirige SCI DU MANOIR ?

SCI DU MANOIR est dirigée par MARCEL LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?

Le siège social de SCI DU MANOIR est situé La Vilallee, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet.

SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.