SCI DU MANOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DU MANOIR est une SCI immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 429 052. Elle est domiciliée 12 rue de la Barre, 95880 Enghien-les-Bains. SCI DU MANOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMIR MOUICI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MANOIR
- SIREN
- 438 429 052
- SIRET (siège)
- 438 429 052 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51438429052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 429 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 209,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- 12 RUE DE LA BARRE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MANOIR
La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un bien immobilier sis à 12 rue de la Barre, 95880 Enghien-les-Bains. La mise en valeur des immeubles acquis ou apportés à la société, notamment par l'édification de constructions, la transformation de toutes constructions. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles possédés par la société. Accessoirement, la vente des immeubles devenus inutiles à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DU MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MANOIR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2021 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MANOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
438 429 052 00022 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
- 95360 MONTMAGNYFermé
438 429 052 00014 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MANOIR
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MANOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement de la SCI DU MANOIR, de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; - donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE ce qu’il a accepté le plan ; - dit que les créanciers n’ayant pas répondu à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; - dit qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; fixe la durée du plan à dix ans, désigne Me Philippe BLERIOT Commissaire à l'exécution du plan - 50 rue victor HUGO 95300 PONTOISE - N° RG : 25/00001
Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pontoise, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00001
Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 12 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Par jugement le Tribunal Judiciaire de Pontoise a décidé de la poursuite d’activité. Représentée par Monsieur Samir MOUICI, gérant, pour une période de six mois aux fins de vente du terrain cadastré AD, parcelle 1146 situé 2 rue Alibert 95880 Enghien-Les-Bains. Renvoyé l’affaire à l’audience du 18 novembre 2025 à 09h30. N° RG : 25/00001
Jugement du 15 avril 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement constaté la cessation des paiements, représentée par son gérant en exercice. En a fixé provisoirement la date au 2 mars 2023. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ demeurant 23, rue Victor-Hugo, B.P. 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL. Désigné Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & Associés domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de commerce). Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 juin 2025 à 9 h 30. Rappelé au débiteur qu’il doit remettre à l’administrateur judiciaire et au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers, le montant de ses dettes et les principaux contrats en cours. Il doit concourir à la réalisation de l’inventaire et répondre à leurs demandes. N° RG : 25/00001
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025009418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/37479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025002285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024003725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/16648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MANOIR
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-09 · Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement de la SCI DU MANOIR, de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; - donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE ce qu’il a accepté le plan ; - dit que les créanciers n’ayant pas répondu à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; - dit qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; fixe la durée du plan à dix ans, désigne Me Philippe BLERIOT Commissaire à l'exécution du plan - 50 rue victor HUGO 95300 PONTOISE - N° RG : 25/00001
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pontoise, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00001
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-10 · Par jugement le Tribunal Judiciaire de Pontoise a décidé de la poursuite d’activité. Représentée par Monsieur Samir MOUICI, gérant, pour une période de six mois aux fins de vente du terrain cadastré AD, parcelle 1146 situé 2 rue Alibert 95880 Enghien-Les-Bains. Renvoyé l’affaire à l’audience du 18 novembre 2025 à 09h30. N° RG : 25/00001
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-04-15 · Jugement constaté la cessation des paiements, représentée par son gérant en exercice. En a fixé provisoirement la date au 2 mars 2023. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ demeurant 23, rue Victor-Hugo, B.P. 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL. Désigné Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & Associés domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de commerce). Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 juin 2025 à 9 h 30. Rappelé au débiteur qu’il doit remettre à l’administrateur judiciaire et au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers, le montant de ses dettes et les principaux contrats en cours. Il doit concourir à la réalisation de l’inventaire et répondre à leurs demandes. N° RG : 25/00001
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : MOUICI Samir
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : DOS REIS Laurent ; Gérant : MAATI Hafida
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : DOS REIS Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 438 429 052. Le SIRET de son siège social est 438 429 052 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438429052.
Qui dirige SCI DU MANOIR ?
SCI DU MANOIR est dirigée par SAMIR MOUICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?
Le siège social de SCI DU MANOIR est situé 12 rue de la Barre, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?
SCI DU MANOIR a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 9 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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