SCI DU MANOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 132 871, SCI DU MANOIR est une SCI créée le 17 novembre 2005. Son siège social est situé 35 rue Tard Avise, 62162 Saint-Omer-Capelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BERNUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MANOIR
- SIREN
- 445 132 871
- SIRET (siège)
- 445 132 871 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13445132871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 132 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 35 RUE TARD AVISE, 62162, SAINT-OMER-CAPELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MANOIR
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MANOIR
INSEEÉtablissements de SCI DU MANOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62162 SAINT-OMER-CAPELLESiègeActif
445 132 871 00028 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B
- 62132 FIENNESFermé
445 132 871 00010 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU MANOIR
INPIComptes annuels de SCI DU MANOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025009418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/37479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025002285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024003725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/16648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03629
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03631
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MANOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 445 132 871. Le SIRET de son siège social est 445 132 871 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13445132871.
Qui dirige SCI DU MANOIR ?
SCI DU MANOIR est dirigée par NATHALIE BERNUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?
Le siège social de SCI DU MANOIR est situé 35 rue Tard Avise, 62162 Saint-Omer-Capelle.
SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.
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