SCI DU MANOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 472 444, SCI DU MANOIR est une société civile créée le 31 octobre 2006. Elle est domiciliée 12 rue du General de Gaulle, 68400 Riedisheim. SCI DU MANOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILBERT LUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MANOIR
- SIREN
- 492 472 444
- SIRET (siège)
- 492 472 444 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR62492472444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 472 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MANOIR
acquisition d'immeuble, location dudit immeuble
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Finances de SCI DU MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MANOIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
HOLDING SLH
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MANOIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
492 472 444 00032 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
492 472 444 00016 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
492 472 444 00024 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MANOIR
INPIConformité de SCI DU MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006310
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025009418
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Décision du 15 juin 2026 · N° 21/37479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01549
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03629
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03631
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MANOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 492 472 444. Le SIRET de son siège social est 492 472 444 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492472444.
Qui dirige SCI DU MANOIR ?
SCI DU MANOIR est dirigée par GILBERT LUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?
Le siège social de SCI DU MANOIR est situé 12 rue du General de Gaulle, 68400 Riedisheim.
SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.
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