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SCI DU MANOIR

Active
Siren538 026 352SCI31820 PIBRACCréée le 22 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 026 352, SCI DU MANOIR est une SCI créée le 22 novembre 2011. Son siège social est situé 5 Sq des Tilleuls, 31820 Pibrac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DEVYLDERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MANOIR

Dénomination
SCI DU MANOIR
SIREN
538 026 352
SIRET (siège)
538 026 352 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38538026352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 026 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
5 SQ DES TILLEULS, 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MANOIR

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail ou autrement, la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous instruments financiers, la prise de participations dans toutes sociétés. L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménageemnt, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la société. La mise à disposition y compris gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, des immeubles qui seront sa propriété. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente de tous instruments financiers et valeurs mobilières, côtés en bourse ou non côtés. La prise de participation dans toutes sociétés pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se ratatcher directement ou indirectement à l'objet social ou suceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MANOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MANOIR

MD

MICHEL DEVYLDERE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

ID

ISABELLE DEVYLDERE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

ED

EMMANUEL DEVYLDERE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

MM

MARIE-MICHELE MONTAIGNE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU MANOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    538 026 352 00012 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MANOIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU MANOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MANOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-23

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 538 026 352. Le SIRET de son siège social est 538 026 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538026352.

Qui dirige SCI DU MANOIR ?

SCI DU MANOIR est dirigée par MICHEL DEVYLDERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?

Le siège social de SCI DU MANOIR est situé 5 Sq des Tilleuls, 31820 Pibrac.

SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.

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