SCI DU MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 108 226, SCI DU MARAIS est une SCI créée le 7 juillet 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue des Pretres, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE FOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARAIS
- SIREN
- 322 108 226
- SIRET (siège)
- 322 108 226 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20322108226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 108 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 1981
- Siège social
- 9 B RUE DES PRETRES, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARAIS
Acquisition, exploitation par bail, location verbale ou autrement, la mise en valeur de tous terrains et de toutes propriétés, la construction de tous immeubles et spécialement l'acquisition d'un immeuble au 72 rue de Groussay et 23-25 rue du marais 78120 Rambouillet.
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Finances de SCI DU MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2015
J.NET SARL
Autre
SCI GALERY 5
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif
322 108 226 00026 · ouvert le 07 juillet 1981 · NAF 6820B
- 78120 SONCHAMPFermé
322 108 226 00018 · ouvert le 24 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARAIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06500
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2023F01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01271
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00415
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00771
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01254
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/20279
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025007233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00076
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110
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Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : FOUCHET Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : FOUCHET Philippe en fonction le 21 Septembre 2011 Gérant Associé : BELLIER Simone en fonction le 21 Septembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : FOUCHET PAUL PIERRE JAMES Co-gérant associé : FOUCHET Philippe en fonction le 21 Septembre 2011 Co-gérante associée : BELLIER Simone en fonction le 21 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 07 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 322 108 226. Le SIRET de son siège social est 322 108 226 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20322108226.
Qui dirige SCI DU MARAIS ?
SCI DU MARAIS est dirigée par PHILIPPE FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?
Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 9 B rue des Pretres, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.
SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.
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