SCI DU MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MARAIS est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 328 541 289. Son siège social est situé 21 AV du Logui, 44380 Pornichet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-ALAIN BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARAIS
- SIREN
- 328 541 289
- SIRET (siège)
- 328 541 289 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR89328541289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 541 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 21 AV du Logui, 44380, Pornichet
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MARAIS
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement, de tous im-meubles ou terrains. Et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société
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Finances de SCI DU MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU MARAIS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PornichetSiègeActif
328 541 289 00067 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 6820B
- 53100 MAYENNEFermé
328 541 289 00018 · ouvert le 06 septembre 1983 · NAF 702C
- 53100 MAYENNEFermé
328 541 289 00026 · ouvert le 08 décembre 1998 · NAF 6820B
- 44350 GUERANDEFermé
328 541 289 00042 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820B
- 44350 GuérandeFermé
328 541 289 00059 · ouvert le 06 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARAIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06500
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02399
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2023F01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00302
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01271
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01387
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00415
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025007233
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00076
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110
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Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2005-06-07 · Début d'activité : 1983-09-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé indéfiniment responsable : BOYER Jean-Alain. Associé indéfiniment responsable : BOYER Catherine. Associé indéfiniment responsable : BOYER David.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 328 541 289. Le SIRET de son siège social est 328 541 289 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89328541289.
Qui dirige SCI DU MARAIS ?
SCI DU MARAIS est dirigée par JEAN-ALAIN BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?
Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 21 AV du Logui, 44380 Pornichet.
SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.
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