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SCI DU MARAIS

Active
Siren401 435 425SCI59222 BOUSIESCréée le 03 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 435 425, SCI DU MARAIS est une SCI créée le 3 juillet 1995. Son siège social est situé 17 rue Victor Hugo, 59222 Bousies. SCI DU MARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-JEANNE JORAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
401 435 425
SIRET (siège)
401 435 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71401435425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 435 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
17 RUE VICTOR HUGO, 59222, BOUSIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles -

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Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

MJ

MARIE-JEANNE JORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

JP

JEAN-PAUL PRUVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59222 BOUSIESSiègeActif

    401 435 425 00012 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 401 435 425. Le SIRET de son siège social est 401 435 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401435425.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par MARIE-JEANNE JORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 17 rue Victor Hugo, 59222 Bousies.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

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