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SCI DU MARAIS

Active
Siren402 155 295SCI77270 VILLEPARISISCréée le 26 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 155 295. Son siège social est situé 15 Che des Petits Marais, 77270 Villeparisis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED NEBATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
402 155 295
SIRET (siège)
402 155 295 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73402155295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 155 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 1995
Siège social
15 CHE DES PETITS MARAIS, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

l'acquisition,l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 15,chemin des petits marais 77270 villeparisis.

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Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

CN

CHRISTOPHE NEBATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

MN

MOHAMED NEBATI

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

H

HOLDING NEBATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeActif

    402 155 295 00015 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant non associé Nebati, Mohamed

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 402 155 295. Le SIRET de son siège social est 402 155 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402155295.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par MOHAMED NEBATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 15 Che des Petits Marais, 77270 Villeparisis.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

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