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SCI DU MARAIS

Active
Siren403 393 796SCI85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 19 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 393 796. Elle est domiciliée 5 rue de la Charouliere, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PAUL JOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
403 393 796
SIRET (siège)
403 393 796 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88403393796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 393 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
5 RUE DE LA CHAROULIERE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

location d'immeubles

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Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

PJ

PAUL JOUBERT

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif

    403 393 796 00012 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 403 393 796. Le SIRET de son siège social est 403 393 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403393796.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par PAUL JOUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 5 rue de la Charouliere, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

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