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SCI DU MARAIS

Active
Siren438 565 186SCI91420 MORANGISCréée le 09 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

SCI DU MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 438 565 186. Son siège social est situé 13 av des Pommiers, 91420 Morangis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE GEHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
438 565 186
SIRET (siège)
438 565 186 00030
N° TVA intracommunautaire
FR83438565186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 565 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2017
Siège social
13 AV DES POMMIERS, 91420, MORANGIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

Acquisition, administration, location et aliénation de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

DG

DOMINIQUE GEHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

D

D.G.M.A.S. 2050

Autre

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU MARAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    438 565 186 00030 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820B

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    438 565 186 00014 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 702C

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    438 565 186 00022 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : GEHAN Dominique Sylvain Bernard ; Associé : D. G. M. A. S. 2050

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 438 565 186. Le SIRET de son siège social est 438 565 186 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438565186.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par DOMINIQUE GEHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 13 av des Pommiers, 91420 Morangis.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

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