SCI DU MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2023, identifiée par le SIREN 438 784 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Jean de La Bruyère, 51100 Reims. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GAUTIER JACOB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARAIS
- SIREN
- 438 784 373
- SIRET (siège)
- 438 784 373 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR81438784373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 784 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 8 RUE Jean de La Bruyère, 51100, Reims
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DU MARAIS
Acquisition, administration et exploitation de marais sis à BROUSSY-LE-PETIT.
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Finances de SCI DU MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DU MARAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 ReimsSiègeActif
438 784 373 00039 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
- 51200 EPERNAYFermé
438 784 373 00013 · ouvert le 10 mai 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARAIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2023F01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01254
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/20279
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025007233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025112492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2022-11-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé : MEHAUT Isabelle ; Gérant, Associé : MEHAUT Sylvie ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : JACOB Gautier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé : MEHAUT Isabelle ; Gérant, Associé : MEHAUT Sylvie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 1965-05-10
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 438 784 373. Le SIRET de son siège social est 438 784 373 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438784373.
Qui dirige SCI DU MARAIS ?
SCI DU MARAIS est dirigée par GAUTIER JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?
Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 8 RUE Jean de La Bruyère, 51100 Reims.
SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.
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